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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société We Makers, Société par Actions Simplifiée, au capital de  30 000 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême n° Siren : 880 898 960 et dont le siège social est situé au  37 rue de l’Eglise – 16100 Javrezac, France, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits de la marque Little Pots.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Little Pots www.littlepots.fr, (ci-après dénommé « le Site »).
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Little Pots se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Little Pots quant à votre utilisation du Site.

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de Little Pots qui s’appliquent.
Les offres de Little Pots présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Little Pots se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons Little Pots que vous achetez ou recevez.
Little Pots se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

 

1- Procédure de commande :

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à gauche de chaque produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre à jour mon panier ».

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur «Valider la  commande » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales», sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

2- Acceptation de commande :

Little Pots s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

3- Limitations :

En cas de rupture de stock, Little Pots s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Little Pots vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Little Pots se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client  avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par Little Pots par e-mail.
Little pots n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Little Pots vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

4- Prix :

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas Little Pots ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrites et facturées lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, en cas de la livraison en dehors de la France métropolitaine. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

5- Conditions de paiement :

Le paiement des produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Little Pots jusqu’au règlement intégral de la commande. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, sur notre compte.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Pay Pal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA). A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

6- Sécurisation des paiements :

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est PAYPLUG. Les paiements sont dirigés vers une page de paiement PAYPLUG entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PAYPLUG. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole TLS (“Transport Layer Security”). Le TLS est un protocole de sécurité destiné à assurer la confidentialité des informations échangées sur Internet entre des applications et des utilisateurs. Cette technologie permet donc de transmettre vos informations de carte bancaire de façon entièrement sécurisée.

7- Livraison :

Little Pots livre dans les zones suivantes : France Métropolitaine et Belgique.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

Little Pots s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande et de son paiement. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées  et enregistrées lors de la commande vous engagent.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Little Pots ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Little Pots ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt Little Pots.

Les Produits voyagent aux risques et périls de Little Pots.  Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

Little Pots garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves accompagnée de photos du colis doivent être envoyées à Little Pots par courrier électronique à l’adresse reclamation@littlepots.fr, au plus tard 24 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Little Pots à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

8- Droits de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante :

  • T2M Logistique – Little Pots –
  • Service Client réclamation
  •  ZI du Plessis Impasse Terre du Plessis,
  • 16440 Roullet-Saint-Estèphe,
  • ou sur reclamation@littlepots.fr

 

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à vos frais à l’adresse suivante :

  • T2M Logistique – Little Pots –
  • Retours e-commerce
  •  ZI du Plessis Impasse Terre du Plessis,
  • 16440 Roullet-Saint-Estèphe

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

9- Garanties :

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Nos Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client (i) bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ; (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez nous informer, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 5 jours à compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Nous rembourserons ou remplacerons les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par nos soins du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il vous appartient de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Notre garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, à l’exclusion de la réparation de tout préjudice immatériel.

10- Réserve de propriété :

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de Little Pots jusqu’au règlement intégral des commandes.

11- Informatique et libertés :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées à nos partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant à Little Pots marque commerciale de We Makers SAS, 37 rue de l’Eglise 16100 Javrezac, France ou par courriel à hello@littlepots.fr .

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION

 

1- Responsabilité :

Little Pots s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Little Pots décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.
– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les pandémies, catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Little Pots, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

2- Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Little Pots ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Little Pots, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Little Pots décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

3- Liens :

 

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Little Pots ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De surcroit, Little Pots ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4- Réclamations :

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Little Pots ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à Little Pots pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Little Pots marque commerciale de We Makers SAS, 37 rue de l’Eglise 16100 Javrezac, France ou en adressant vos courriers électroniques à reclamation@littlepots.fr

5- Litiges – Droit applicable :

 

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Nous vous informons que vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou encore à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

6- “Jeux et concours” organisés par Little Pots et ses partenaires :

Little Pots peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

7- Newsletter : 

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de Little Pots afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Little Pots et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.
Little Pots restera à votre écoute par email : hello@littlepots.fr par téléphone:
ou par courrier : Little Pots, marque commerciale de We Makers SAS, 37 rue de l’Eglise 16100 Javrezac

ANNEXE I – Dispositions relatives aux garanties légales

 

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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