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PRÉAMBULE

La sociĂ©tĂ© We Makers, SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e, au capital de  30.000 euros, immatriculĂ©e au RCS d’AngoulĂȘme n° Siren : 880 898 96 et dont le siĂšge social est situĂ© au  37 rue de l’Eglise – 16100 Javrezac, France, crĂ©e, produit et commercialise directement et indirectement des produits sous la marque Little Pots.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Little Pots www.littlepots.fr, (ci-aprÚs dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es « les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation »), Ă©dictĂ©es ci-aprĂšs avant d’utiliser ce Site.

Tout accĂšs ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans rĂ©serve de l’ensemble des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas oĂč vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandĂ© de renoncer Ă  tout usage de ce Site.

Little Pots se rĂ©serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation et mentions lĂ©gales. Ces modifications sont rĂ©putĂ©es acceptĂ©es sans rĂ©serve dĂšs lors que vous accĂ©dez au Site, postĂ©rieurement Ă  cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Little Pots quant Ă  votre utilisation du Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation s’appliquent Ă  toutes les commandes passĂ©es par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultĂ©rieures, la version applicable Ă  l’achat du client est celle en vigueur sur le Site Ă  la date de passation de la commande.

Lorsqu’un cas n’est pas traitĂ© par les prĂ©sentes, ce sont les rĂšgles de vente Ă  distance du lieu du siĂšge de Little Pots qui s’appliquent.

Les offres de Little Pots prĂ©sentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Little Pots se rĂ©serve le droit de refuser le bĂ©nĂ©fice de ses offres Ă  tout revendeur professionnel et d’annuler Ă  tout moment, Ă  partir de la date de la commande et pour une durĂ©e de 12 mois suivant la date prĂ©vue de la livraison, toute commande qui serait passĂ©e par un professionnel.

Tout produit et tout Ă©chantillon disponible sur le Site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s le(s) « Produit(s) ») sont destinĂ©s uniquement Ă  une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc Ă  ne pas vendre ou revendre les Produits et Ă©chantillons Little Pots que vous achetez ou recevez.

Little Pots se rĂ©serve le droit d’annuler, de limiter ou de rĂ©duire la quantitĂ© de toute commande qui pourrait ĂȘtre faite en violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

1- Procédure de commande :

Une description dĂ©taillĂ©e des Produits est disponible Ă  l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le systĂšme ainsi mis en place suppose une dĂ©marche active de votre part. Il est conforme aux exigences lĂ©gales requises en matiĂšre de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaitĂ©s, entrez dans la fiche produit des articles que vous dĂ©sirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantitĂ© dĂ©sirĂ©e, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutĂ©s Ă  votre panier. Vous avez la possibilitĂ© de choisir plusieurs produits d’une mĂȘme rĂ©fĂ©rence en changeant les quantitĂ©s dans le rĂ©capitulatif de votre commande. Vous pouvez Ă©galement annuler un des produits prĂ©alablement sĂ©lectionnĂ©s en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantitĂ©s ou en cliquant sur le bouton « X » Ă  gauche de chaque produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre Ă  jour mon panier ».

Une fois que vous aurez commandĂ© tous les produits dĂ©sirĂ©s, cliquez sur « Valider la commande » dans le rĂ©capitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnĂ©es complĂštes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions gĂ©nĂ©rales », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

2- Acceptation de commande :

Little Pots s’engage Ă  accepter les commandes effectuĂ©es par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des prĂ©sentes dont vous devez dĂ©clarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation, vous devez ĂȘtre en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaĂźtre les caractĂ©ristiques essentielles des Produits (nature, quantitĂ©, qualitĂ©s substantielles
), leur prix, les modes de paiement acceptĂ©s, le dĂ©lai de livraison, le mode de livraison et les restrictions de livraison ainsi que le dĂ©lai, les conditions et modalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation et les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre Ă©cran un bon de commande reprenant en dĂ©tail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coĂ»t de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous est nĂ©cessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraĂźne l’obligation de la payer en intĂ©gralitĂ© et d’autre part de prendre connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associĂ©es, puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Cocher l’ensemble des cases citĂ©es ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la rĂ©gler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes conditions. Ces derniĂšres seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e mail de confirmation vous sera adressĂ© mentionnant le numĂ©ro de votre commande, le dĂ©tail des Produits commandĂ©s ainsi que les informations vous permettant de suivre la prĂ©paration et la livraison des Produits. Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es dans notre systĂšme informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

3- Limitations :

En cas de rupture de stock, Little Pots s’engage Ă  vous en informer par courrier Ă  l’adresse Ă©lectronique que vous avez indiquĂ©e, dans les plus brefs dĂ©lais. Little Pots vous communiquera les dĂ©lais d’approvisionnement nĂ©cessaires pour obtenir le Produit souhaitĂ© ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur Ă©quivalente.

Little Pots se rĂ©serve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passĂ©es de mauvaise foi. En outre, nous nous rĂ©servons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antĂ©rieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considĂ©ration qu’aprĂšs rĂ©ception du paiement intĂ©gral des produits et sera confirmĂ©e par Little Pots par e-mail.

Little Pots n’est pas en mesure de gĂ©rer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans dĂ©lai de rĂ©approvisionnement prĂ©cis, Little Pots vous proposera le remboursement du produit commandĂ©, via le mode de paiement utilisĂ© lors de votre commande.

4- Prix :

Les prix affichĂ©s sont exprimĂ©s en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables Ă  la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par la suite, sans prĂ©avis.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expĂ©dition, de transport et de livraison, qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment, dans les conditions indiquĂ©es sur le Site et calculĂ©s prĂ©alablement Ă  la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas Little Pots ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrites et facturées lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douaniĂšres pourront vous ĂȘtre demandĂ©es par le transporteur, en cas de la livraison en dehors de la France mĂ©tropolitaine. Ces droits de douane et ces taxes Ă©ventuels liĂ©s Ă  la livraison d’un article sont Ă  votre charge et relĂšvent de votre responsabilitĂ©.

5- Condition de paiement :

Le paiement des produits achetĂ©s sur le Site s’effectue en totalitĂ©, lors de la commande. Les Produits restent la propriĂ©tĂ© de Little Pots jusqu’au rĂšglement intĂ©gral de la commande. Les paiements effectuĂ©s ne seront considĂ©rĂ©s comme dĂ©finitifs qu’aprĂšs encaissement effectif des sommes dues, sur notre compte.

Les rĂšglements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par PayPal. Votre carte bancaire sera dĂ©bitĂ©e au moment de la confirmation de votre commande (hors USA). À cette fin, vous garantissez que vous ĂȘtes titulaire de la carte bancaire Ă  dĂ©biter et que le nom y figurant est bien le vĂŽtre.

6- SĂ©curisation des paiements :

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Shopify payment. Les paiements sont dirigés vers une page de paiement Shopify payment entiÚrement sécurisée grùce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé Shopify. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Ainsi, les informations relatives Ă  votre carte bancaire ne sont pas conservĂ©es sur le Site et votre paiement peut ĂȘtre consultĂ© uniquement sous forme cryptĂ© grĂące au protocole TLS (“Transport Layer Security”). Le TLS est un protocole de sĂ©curitĂ© destinĂ© Ă  assurer la confidentialitĂ© des informations Ă©changĂ©es sur Internet entre des applications et des utilisateurs. Cette technologie permet donc de transmettre vos informations de carte bancaire de façon entiĂšrement sĂ©curisĂ©e.

7- Livraison :

Little Pots livre dans les zones suivantes : France MĂ©tropolitaine et Belgique.

Aucune livraison ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e Ă  destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni Ă  des boites postales.

Avant la confirmation de votre commande, Little Pots vous propose différents modes de livraison : livraison à domicile, livraison en point relais Pickup ou retrait à notre boutique de Jarnac.

Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande, du mode de livraison choisi, de la zone géographique concernée et des tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la Commande.

Little Pots s’engage Ă  tout mettre en Ɠuvre afin de livrer les Produits commandĂ©s dans les dĂ©lais indiquĂ©s, au plus tard 30 jours Ă  compter de la confirmation de votre commande et de son paiement. Les dĂ©lais moyens varient en fonction de la pĂ©riode, et de la rĂ©gion ou du pays de destination que vous avez choisi.

La commande est livrĂ©e Ă  l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations Ă©noncĂ©es et enregistrĂ©es lors de la commande vous engagent.

En cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, Little Pots ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© dans laquelle elle pourrait ĂȘtre de livrer le ou les produit(s) suite Ă  cette erreur. De plus, dans ce cas, Little Pots ne pourra pas effectuer une deuxiĂšme livraison. Le prix de la commande hors frais de port vous sera alors remboursĂ©, aprĂšs rĂ©ception du colis de retour Ă  l’entrepĂŽt Little Pots.

Dans le cas d’une livraison Ă  domicile, il vous appartient d’ĂȘtre prĂ©sent Ă  la date et l’heure de livraison indiquĂ©e par les notifications du transporteur. Little Pots ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© dans laquelle le transporteur pourrait ĂȘtre de livrer le ou les produit(s) en consĂ©quence de votre absence ou indisponibilitĂ©.

Dans le cas d’une livraison en point relais Pickup, vous disposez d’un dĂ©lai de 9 jours pour retirer votre commande Ă  compter du jour de mise Ă  disposition. Si votre colis n’est pas retirĂ© dans le dĂ©lai imparti, il nous est automatiquement retournĂ© par le transporteur. À rĂ©ception du colis de retour Ă  l’entrepĂŽt Little Pots, vous pourrez au choix demander une nouvelle expĂ©dition en vous acquittant des frais de renvoi, ou obtenir le remboursement de votre commande initiale auquel sera dĂ©duit le montant des frais de retour aux tarifs en vigueur de notre transporteur, mĂȘme dans le cadre d’une commande initiale ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© des frais de port offerts.

8- RĂ©serves :

Les Produits voyagent aux risques et pĂ©rils de Little Pots. Les risques ne sont transfĂ©rĂ©s au client qu’au moment de la livraison des Produits Ă  l’adresse indiquĂ©e par ce dernier.

Little Pots garantit que les Produits sont en parfait Ă©tat lors de la remise au transporteur.

Vous ĂȘtes tenu de vĂ©rifier l’état de l’emballage ainsi que des Produits lors de la livraison. Il vous appartient d’émettre les rĂ©serves et les rĂ©clamations que vous estimez nĂ©cessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagĂ© Ă  la livraison.

Dans le cas oĂč les Produits seraient fortement endommagĂ©s, vos rĂ©serves doivent ĂȘtre faites par Ă©crit auprĂšs du transporteur lors de la
livraison. Une copie de ces rĂ©serves accompagnĂ©e de photos du colis doivent ĂȘtre envoyĂ©es Ă  Little Pots par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse reclamation@littlepots.fr, au plus tard 24 heures aprĂšs que ces rĂ©serves ont Ă©tĂ© faites.

Le dĂ©faut de rĂ©clamation dans le dĂ©lai susmentionnĂ© Ă©teint toute action contre le transporteur conformĂ©ment Ă  l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Si la procĂ©dure ci-dessus a Ă©tĂ© respectĂ©e, et s’il est ainsi prouvĂ© que les rĂ©serves sont dues au fait que le colis et les Produits sont fortement endommagĂ©s, Little Pots Ă  son choix Ă©tablira un avoir, remboursera au client le prix payĂ© ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Vous devez vous assurer que les Produits qui ont Ă©tĂ© livrĂ©s correspondent Ă  la commande. En cas de non-conformitĂ© des Produits en nature ou en qualitĂ© aux spĂ©cifications mentionnĂ©es dans le bon de commande, vous devez en informer Little Pots et transmettre une photo des Produits par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse reclamation@littlepots.fr, au plus tard 24 heures aprĂšs la livraison.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

9- Droits de rétractation :

ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur, vous disposez d’un dĂ©lai de 14 jours francs Ă  compter de la livraison pour exercer votre droit de rĂ©tractation.

Lorsque le dĂ©lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rĂ©tractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rĂ©tractation Ă  l’adresse suivante :

Little Pots – Service Client RĂ©clamation
2 Allée du Pré Vigier
ZI Souillac
16200 Jarnac ou sur reclamation@littlepots.fr

À rĂ©ception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnĂ©es communiquĂ©es afin d’organiser le retour des Produits dont les coĂ»ts directs restent Ă  votre charge.

Les colis devront ĂȘtre retournĂ©s Ă  vos frais Ă  l’adresse suivante :

Little Pots – Retours e-commerce
2 Allée du Pré Vigier
ZI Souillac
16200 Jarnac

Le remboursement interviendra dans les meilleurs dĂ©lais Ă  compter de la rĂ©ception du ou des Produit(s) retournĂ©(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) rĂ©ception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisĂ©s lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retournĂ© en parfait Ă©tat, dans son emballage d’origine, accompagnĂ© de tous les accessoires Ă©ventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellĂ©s et/ou mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursĂ©s.

Vous serez le seul Ă  pouvoir exercer ce droit de rĂ©tractation. En cas de livraison Ă  une personne diffĂ©rente du client, ce droit ne pourra donc pas ĂȘtre exercĂ© par le destinataire de la commande.

10- Garanties :

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Nos Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie lĂ©gale de conformitĂ©, pour les Produits apparemment dĂ©fectueux, abĂźmĂ©s ou endommagĂ©s ou ne correspondant pas Ă  la commande,
  • de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s provenant d’un dĂ©faut de matiĂšre, de conception ou de fabrication affectant les produits livrĂ©s et les rendant impropres Ă  l’utilisation, dans les conditions et selon les modalitĂ©s visĂ©es dans l’encadrĂ© ci-dessous et dĂ©finies en annexe aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (Garantie de ConformitĂ© / Garantie des Vices CachĂ©s).

Il est rappelĂ© que dans le cadre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le client (i) bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir Ă  l’encontre du Vendeur ; (ii) peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du Produit commandĂ©, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; (iii) est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la dĂ©livrance du Produit.

Le client peut dĂ©cider de mettre en Ɠuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s Produit conformĂ©ment Ă  l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez nous informer, par Ă©crit, de la non-conformitĂ© des Produits dans un dĂ©lai maximum de 5 jours Ă  compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachĂ©s dans les dĂ©lais ci-dessus visĂ©s et retourner les Produits dĂ©fectueux dans l’état dans lequel ils ont Ă©tĂ© reçus avec l’ensemble des Ă©lĂ©ments (accessoires, emballage, notice
).

Nous rembourserons ou remplacerons les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursĂ©s sur la base du tarif facturĂ© et les frais de retour seront remboursĂ©s sur prĂ©sentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par nos soins du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crĂ©dit sur votre compte bancaire ou par chĂšque bancaire.

Notre responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans les cas suivants :

  • non-respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel les produits sont livrĂ©s, qu’il vous appartient de vĂ©rifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation Ă  des fins professionnelles, nĂ©gligence ou dĂ©faut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Notre garantie est, en tout Ă©tat de cause, limitĂ©e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectĂ©s d’un vice, Ă  l’exclusion de la rĂ©paration de tout prĂ©judice immatĂ©riel.

11- Réserve de propriété :

ConformĂ©ment Ă  la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrĂ©s sont vendus sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©. Le transfert de propriĂ©tĂ© est subordonnĂ© au paiement total du prix des Produits, Ă  l’échĂ©ance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriĂ©tĂ© de Little Pots jusqu’au rĂšglement intĂ©gral des commandes.

12- Informatique et libertés :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelĂ© que les donnĂ©es nominatives qui vous sont demandĂ©es sont nĂ©cessaires au traitement de votre commande et Ă  l’établissement des factures, notamment.

Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă  nos partenaires chargĂ©s de l’exĂ©cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquĂ©es par l’intermĂ©diaire du Site rĂ©pond aux exigences lĂ©gales en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, le systĂšme d’information utilisĂ© assurant une protection optimale de ces donnĂ©es.

Vous disposez, conformĂ©ment aux rĂ©glementations nationales et europĂ©ennes en vigueur d’un droit d’accĂšs permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilitĂ© et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant.

Ce droit peut ĂȘtre exercĂ© en Ă©crivant Ă  Little Pots marque commerciale de We Makers SAS, 37 rue de l’Eglise 16100 Javrezac, France ou par courriel à hello@littlepots.fr .

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION

1- Responsabilité :

Little Pots s’engage Ă  apporter tous les soins nĂ©cessaires Ă  la mise en Ɠuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) Ă  titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent ĂȘtre prises en considĂ©ration au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Little Pots dĂ©cline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilitĂ© d’accĂšs au Site ;
  • Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
  • Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, rĂ©sultant d’une
    intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainĂ© une modification des informations mise Ă  disposition sur le Site ;
  • Pour tout manquement dĂ» Ă  un cas fortuit ou Ă  un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les pandĂ©mies, catastrophes, grĂšves, incendies, inondations, dĂ©faillance ou panne de matĂ©riel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements ;
  • Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque Ă  gagner, pertes de donnĂ©es, de clientĂšle pouvant entre autres rĂ©sulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilitĂ© de son utilisation.

En tout Ă©tat de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Little Pots, sa responsabilitĂ© est limitĂ©e Ă  la plus faible des deux sommes : (i) montant du prĂ©judice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

2- Propriété intellectuelle :

Tous les Ă©lĂ©ments (textes, logos, marques, images, Ă©lĂ©ments sonores, illustrations, logiciels, icones, mise en page, base de donnĂ©es, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Little Pots ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. 

Toute reproduction ou reprĂ©sentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque Ă©lĂ©ment figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie Ă  usage privĂ©, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous rĂ©serve du respect des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et de tout autre droit de propriĂ©tĂ© dont il est fait mention.

Toute cession ou licence d’un des Ă©lĂ©ments constitutifs du Site est soumise Ă  l’autorisation prĂ©alable et Ă©crite de Little Pots, tout contrevenant s’exposant Ă  des poursuites judiciaires.

Little Pots dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisĂ©e de ces Ă©lĂ©ments.

3- Liens :

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure oĂč Little Pots ne peut contrĂŽler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de la mise Ă  disposition de ces sites et sources externes, et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux contenus, publicitĂ©s, produits, services ou tout autre matĂ©riel disponibles sur ou Ă  partir de ces sites ou sources externes.

De surcroit, Little Pots ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages ou pertes avĂ©rĂ©s ou allĂ©guĂ©s, consĂ©cutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4- RĂ©clamations :

Les Produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© de Little Pots ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč les Produits sont livrĂ©s. Il appartient au client de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les rĂ©clamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi Ă©tant toujours prĂ©sumĂ©e chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de rĂ©clamation, vous pourrez vous adresser en prioritĂ© Ă  Little Pots pour obtenir une solution amiable, en Ă©crivant Ă  Little Pots marque commerciale de We Makers SAS, 37 rue de l’Eglise 16100 Javrezac, France ou en adressant vos courriers Ă©lectroniques à reclamation@littlepots.fr

5- Litiges – Droit applicable :

Seules les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opĂ©rations d’achat et de vente conclues en application des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©siliation, leurs consĂ©quences et leurs suites et qui n’auraient pu ĂȘtre rĂ©solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun.

Nous vous informons que vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprÚs de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprÚs des instances de médiation sectorielles existantes, ou encore à tout mode alternatif de rÚglement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

6- “Jeux et concours” organisĂ©s par Little Pots et ses partenaires :

Little Pots peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation Ă  remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le rÚglement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnĂ©s ne peuvent ĂȘtre ni vendus ni Ă©changĂ©s.

7- Newsletter :

Vous pouvez vous inscrire Ă  la newsletter de Little Pots afin de recevoir des informations sur les actualitĂ©s et les Ă©vĂ©nements de Little Pots et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prĂ©nom et adresse email dans le champ dĂ©diĂ©.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

Little Pots restera Ă  votre Ă©coute par email : hello@littlepots.fr ou par tĂ©lĂ©phone, ou par courrier : Little Pots, marque commerciale de We Makers SAS, 37 rue de l’Eglise 16100 Javrezac

ANNEXE I – Dispositions relatives aux garanties lĂ©gales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.

Article L217-5 du Code de la consommation

  • Être propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant : correspondre Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂ©der les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modĂšle,
  • PrĂ©senter les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’étiquetage,
  • Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a Ă©tĂ© consentie lors de l’acquisition ou de la rĂ©paration d’un bien meuble, une remise en Ă©tat couverte par la garantie, toute pĂ©riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter Ă  la durĂ©e de la garantie qui restait Ă  courir. Cette pĂ©riode court Ă  compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise Ă  disposition pour rĂ©paration du bien en cause, si cette mise Ă  disposition est postĂ©rieure Ă  la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice.